Pendant des années, une partie des produits neufs qui ne trouvaient pas preneur était tout simplement détruite : incinérée ou enfouie. Des produits parfaitement utilisables, partis à la benne faute de place en entrepôt ou pour protéger l'image d'une marque. Depuis 2022, en France, cette pratique est interdite. Explications.
Ce que dit la loi AGEC
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020), interdit la destruction des invendus non alimentaires neufs. L'interdiction s'est appliquée en deux temps :
- depuis le 1er janvier 2022 pour une première série de produits, dont les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de cuisine, les produits d'éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires ;
- au plus tard fin 2023 pour l'ensemble des autres produits.
En cas de manquement, une entreprise s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € par manquement.
Que deviennent les invendus aujourd'hui ?
Les entreprises doivent désormais trouver une autre issue à leurs invendus. Plusieurs solutions existent :
- le don à des associations, obligatoire en priorité pour les produits d'hygiène et de puériculture ;
- la revente, notamment par le déstockage ;
- le réemploi ou la réutilisation ;
- le recyclage, quand les autres solutions ne sont pas possibles.
Quelques chiffres pour comprendre
Selon une étude de l'ADEME publiée en 2021, portant sur l'année 2019, les invendus non alimentaires neufs représentaient en France plusieurs milliards d'euros de produits chaque année. Environ 7 % étaient détruits (incinérés ou enfouis), soit 280 à 300 millions d'euros de produits neufs. Environ 40 % partaient déjà vers le déstockage, et près de 20 % étaient donnés à des associations. C'est cette part de destruction que la loi a voulu faire disparaître.
Le déstockage, une seconde chance pour les produits
Le déstockage est l'une des solutions les plus simples pour donner une seconde vie aux invendus : le produit neuf retrouve un acheteur, au lieu de dormir en entrepôt. C'est le métier de ProDiscount : nous rachetons auprès de grossistes et de distributeurs reconnus des fins de séries, des surplus de stock et des produits d'exposition de grandes marques, pour vous les proposer à prix réduit.
Et parce que nous ne vendons que des grandes marques, ces produits sont aussi conçus pour durer et plus faciles à réparer : une bonne affaire aujourd'hui, et pour longtemps.
Ce que ça change pour vous
- Plus de produits de marque à prix réduit : les invendus doivent trouver preneur, le déstockage se développe.
- Les mêmes droits qu'un achat classique : un produit de déstockage bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés.
- Le droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne, sauf exceptions prévues par la loi.
- Un achat plus responsable : acheter un invendu, c'est utiliser un produit qui existe déjà.
En résumé
Depuis la loi AGEC, un produit neuf invendu ne doit plus finir détruit. Il peut être donné, revendu ou recyclé. En achetant en déstockage, vous faites une vraie économie sur des produits de grandes marques, tout en participant à leur donner une seconde chance.
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