Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 03/10/2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ProDiscount.fr entre BTRG SERVICES, SAS au capital de 1 000 €, siège social 32 avenue Gabriel Péri, 91600 Savigny-sur-Orge, RCS Évry 824 557 995, exerçant sous le nom commercial ProDiscount (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Contact : contact@prodiscount.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et états

ProDiscount vend des produits de marque en déstockage (fins de séries, surplus de stock, produits d'exposition). Chaque fiche produit indique l'état exact du produit par une pastille :

• Neuf en déstockage : produit neuf dans son emballage d'origine intact.
• Emballage abîmé : produit neuf, jamais utilisé, dont seul l'emballage est endommagé.
• Produit d'exposition : produit présenté en magasin ou en salon, peu ou pas utilisé, contrôlé ; les éventuelles traces sont signalées en photo.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les détails sans incidence sur l'usage du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande ; le retrait sur rendez-vous à Savigny-sur-Orge est gratuit. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Sur certains produits, un pourcentage d'économie approximatif (« -X % environ ★ », arrondi au multiple de 5 inférieur) est indiqué à titre informatif. Il est estimé par rapport au prix moyen constaté sur internet (Amazon, Cdiscount…) à la date de mise en vente du produit et ne constitue pas une réduction par rapport à un prix antérieurement pratiqué par le Vendeur.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou PayPal, selon les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 – Livraison et retrait

Les modalités, délais et frais de livraison ainsi que le retrait gratuit sur rendez-vous à Savigny-sur-Orge sont décrits sur notre page Livraison et retrait. À défaut d'indication, le produit est livré au plus tard 7 jours après la commande. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les conditions, exceptions et le formulaire type sont détaillés sur notre page Rétractation et retours.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), quel que soit leur état. Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à contact@prodiscount.fr : la garantie légale de conformité est due par le vendeur. Lorsque le fabricant propose sa propre garantie, elle s'ajoute aux garanties légales, sans les remplacer.

Article 9 – Garantie commerciale ProDiscount

ProDiscount offre une garantie commerciale gratuite de 3 mois sur les produits « Neuf en déstockage » et de 1 mois sur les produits « Emballage abîmé » et « Produit d'exposition », à compter de la réception ou du retrait. Elle couvre les pannes et défauts de fonctionnement survenant lors d'un usage normal, à l'exclusion des écrans, de la casse, d'une mauvaise utilisation et de l'usure normale, et donne droit, au choix du Vendeur, à la réparation, l'échange ou le remboursement du produit. Elle s'ajoute aux garanties légales, qu'elle ne remplace pas. Pour la mettre en œuvre : contact@prodiscount.fr.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@prodiscount.fr. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.