CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BTRG SERVICES

Site e-commerce Prodiscount.fr

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées par BTRG SERVICES sur le site Prodiscount.fr

En passant commande sur notre site Prodiscount.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

ARTICLE 1 - SOCIETE

Raison sociale : BTRG SERVICES

Personne Responsable contact : 0669251435

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Siège social : 32 avenue Gabriel Péri, 91600 Savigny sur Orge

SIREN : 824 557 995

SIRET : 824 557 995 00019

Numéro de TVA : FR76824557995

Inscription au RCS : R.C.S. Evry, le 23/12/2016

Capital social : 1 000,00 €

Code NAF ou APE : 47.91A (Vente à distance sur catalogue général)

Convention collective supposée : Vente à distance - IDCC 2198

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BTRG SERVICES sur la marketplace de Cdiscount, boutique Loisirs et Maison.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BTRG SERVICES ne pourrait être engagée, les marques vendues sont les rédactrices de ses éléments. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et dépendent de l'adresse de livraison et du mode de livraison choisi.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Valider le contenu du panier.
3. S'identifier ou créer un compte client.
4. Choisir le mode de livraison.
5. Valider le paiement.

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse indiquée par le client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du mode de livraison choisi.
En cas de perte ou de non reception du colis, le client devra signer une attestation de non reception de colis et envoyer une copie de s apièce d' identité pour une déclaration de perte ou vol auprès du transporteur et des autorités compétentes.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour ne pourra se faire que pour les produits non ouverts, scellés et neufs.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits culturels, tel que livres, cd, DVD, jeux vidéos, et les produits en lien avec le corps ne peuvent etre retournés comme le prévoir l' article article L221-28 du Code de la consommation.
Tout retour est sous la responsabilité du client, si le produit n'est plus scellé, utilisé, cassé, incomplet ou présente un emballage abimé, une décote de 30 à 80% de son prix sera alors appliquée.      

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : BTRG SERVICES, 32 avenue Gabriel Péri, 91600 Savigny sur Orge
• Par email à l'adresse suivante : btrg.services@gmail.com

Conditions de retour

Avant tout retour de produit, un numéro de retour vous sera fourni par mail après en fait la demande par mail à fbabtrg@gmail.com

Le produit doit être retourné dans son état d'origine non ouvert, complet (emballage, accessoires, notice, etc.) et non utilisé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation à l'adresse suivante : BTRG SERVICES, 34 avenue Gabriel Péri, 91600 Savigny sur Orge. Le client doit également joindre une copie de la facture d'achat et le numéro de retour fourni par BTRG SERVICES.

Les frais de retour, y compris les frais d'emballage et d'expédition, sont à la charge exclusive du client.

Tout retour de produit de moins de 100 euros doit être fait en envoi avec suivi par le transporteur de votre choix à destination de BTRG SERVICES, 32 av Gabriel Péri, 91600 Savigny sur Orge.

Tout retour de produit de plus de 100 euros doit être fait en Chronopost ou par un transporteur privé (UPS, DHL, etc.) et remis contre signature.

Il est recommandé d'utiliser un service de livraison avec suivi et assurance, BTRG SERVICES ne pouvant être tenue responsable des colis perdus ou endommagés lors du transport de retour.

Remboursement

BTRG SERVICES procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, ( sauf frais de livraison ) au plus tard sous 48H à compter du jour où BTRG SERVICES reçois le colis retourné et que son état est neuf ou non usé.

BTRG SERVICES peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale,
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Produits cosmétiques et d’hygiène corporelles et de toilette (crèmes, maquillages, etc.) une fois ouverts.
• Sous-vêtements et maillots de bain.
• Brosses à dents, rasoirs, épilateurs et tout appareil en lien avec le corps.
• Les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Articles de soins personnels (coupe-ongles, thermomètres, etc.) une fois utilisés.
• Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
• Les enregistrements audio ou vidéo, les livres et les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client après la livraison.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos produits sont originaux, nos produits neufs, déstockés, de second choix, ou d' occasion, bénéficient d' une garantie commerçant de 3 mois, le client fait son affaire de la garantie du matériel pour le reste du temps de la garantie fabricant dans le respect des regles prévues par le fabricant.  
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, ainsi que de la garantie du fabricant d' une durée de 2 ans, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

BTRG SERVICES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de BTRG SERVICES ne peut être engagée en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Prodiscount.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BTRG SERVICES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles collectées auprès des clients sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de BTRG SERVICES chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CGV

BTRG SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Dernière mise à jour : 12 juin 2025